Saisie par la Fédération française des opérateurs télécoms (cf. lefilmfrancais.com du 18 novembre), la Commission européenne vient d’épingler la taxe qui leur est imposée depuis l’an dernier pour financer l’audiovisuel public français...

Bruxelles casse le montage financier de l’audiovisuel public. Le gouvernement a deux mois pour répondre à la lettre de la commission, envoyée aujourd’hui, jeudi 28 janvier. Il peut justifier et refuser ses objections, auxquelles celle-ci pourra de nouveau répondre. En cas de maintient du désaccord, Bruxelles aura la possibilité de se tourner vers la cour européenne de justice.

Commissaire en charge de la société de l’information et des médias à la Commission européenne pour quelques jours encore, Viviane Reding (qui poursuit sa tâche jusqu’à la prise de fonction de la nouvelle commissaire, Neelie Kroes, nommée le 31 octobre) a déclaré que la taxe télécom, sur laquelle elle a toujours exprimé ses doutes, "était incompatible avec le droit européen".

"Elle concerne un secteur d’activité en pleine expansion et en croissance économique. Il y a de plus un sérieux risque que cette taxe soit payée par les consommateurs (...) alors que nous essayons, en ce moment, de réduire leurs factures en ce domaine", a déclaré Mme Reding.

La taxe en question, d’un montant de 0,9% du chiffre d’affaires, est imposée aux opérateurs depuis le 5 mars 2009. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public.

La Commission avait déjà décidé, en septembre, de passer au crible le financement à long terme du groupe de télévision public pour vérifier qu’il ne créait pas de distorsion indue de concurrence.

La France n’est cependant pas la seule dans le collimateur de Bruxelles puisque la Commission a aussi ouvert en décembre une enquête approfondie sur le financement de la radio-télévision publique espagnole RTVE, invoquant des doutes sur la compatibilité d’une telle taxe pour compenser des pertes de recettes publicitaires.

ALB