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Scandale du tax shelter belge : réformer ou périr

Actualités professionnelles | 28/01/2014

Patrice CARRE pour l’actualité du Film français du 28/01/2014

Depuis la parution dans la presse flamande d’un article accusant le tax shelter d’avoir permis à certains intermédiaires de créer un système pyramidal à la Madoff, les milieux professionnels sont en ébullition.

Cela fait déjà un certain temps que le débat s’est engagé entre les professionnels belges autour d’une réforme du système du tax shelter qui a pourtant fait les beaux jours de l’audiovisuel d’outre-Quiévrain.

Pour les tenants de la réforme regroupés autour de l’UPFF francophone et du VFPB flamand, l’idée première de la loi a été détournée générant un certain nombre de dérives,à commencer par une surenchère sur les rendements offerts aux investisseurs, totalement déconnectée de la réalité. Pour les opposants à la réforme, emmenés par le BeFPA et Umedia, celle-ci risque de rendre la tax shelter beaucoup moins attractive, provoquant de facto une baisse immédiate des fonds collectés.

Les échanges de plus en plus vifs se sont emballés avec la parution le 28 décembre d’un article incendiaire dans De Tidj flamand, repris par son homologue francophone L’Écho. Citant le témoignage anonyme du collaborateur d’une entreprise intermédiaire flamande, il évoquait "un système pyramidal permettant de rémunérer les investisseurs en cascade via un système de filiales facturant des services fictifs, privant ainsi les producteurs de l’argent levé".

Trois jours plus tard La Libre Belgique reprenait l’information, schéma à l’appui en expliquant comment le système pouvait être détourné en gonflant les dépenses de production effectuées en Belgique par surfacturation. Début janvier, les producteurs de la BeFPA réagissaient en estimant que ce témoignage anonyme "jetait à tort le discrédit sur tout un pan de l’industrie" précisant "qu’il s’agissait d’un acte répréhensif mené par une entité isolée".

Le 14 janvier, les tenants de la réforme, parmi lesquels les frères Dardenne (photo) et Joachim Lafosse, publiaient une lettre ouverte appelant le gouvernement à agir d’urgence pour mettre fin aux dérives. Le nouveau système dit "certificat tax shelter" permettrait notamment "de mieux baliser le rendement offert aux investisseurs", de "simplifier la procédure d’investissement", d’effectuer "un meilleur contrôle des sociétés leveuses de fonds grâce à la mise en place d’un système d’agrément et d’une cellule de contrôle centralisé".

Réforme kamikaze selon ses opposants, cités le 16 janvier dans Marianne, qui "mettrait en jeu 3 000 emplois en faisant perdre 100 M€ d’investissement à l’audiovisuel belge". Mais le rapport de force, déjà favorable aux partisans de la réforme, est en train de basculer définitivement avec une prise de position de Wallimage, dans La Libre Belgique du 24 janvier, en faveur des certificats moyennant quelques aménagements. Reste maintenant l’urgence de faire passer le texte au parlement avant la fin de la législature fixée au 10 avril. Sinon c’est tout un système décrédibilisé qui pourrait imploser avec des conséquences catastrophiques.
Patrice CARRE


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