Lors de l’examen du projet de loi de finances 2011, les sénateurs ont
adopté hier l’amendement prévoyant un "prélèvement exceptionnel" de
l’Etat sur le budget du CNC pour alimenter ses caisses. Le montant a
toutefois été revu à la baisse, à 20 M€ au lieu de 130 M€...
A l’issue de longs débats, l’amendement aura donc été voté. Ce montant
final de 20 M€ a été proposé par le rapporteur général du texte Philippe
Marini, à l’origine du premier amendement de 130M€. Ces 20M€
correspondent à la hausse de la contribution supplémentaire de Canal+
au compte de soutien, dont le Sénat a également entériné
l’augmentation (+6,7%, contre 4,5% actuellement). Ce montant apparaît
donc comme une solution de compromis acceptable du côté de la Rue
de Valois dans le contexte actuel, puisqu’il permet quand même au CNC
de bénéficier d’une hausse de son budget 2011 de 154M€, soit un
record dans son histoire. Et cela grâce à la forte progression du
rendement de la taxe Cosip (+ 30% en un an), grâce à la reprise
publicitaire et à la contribution des FAI.
Plusieurs sénateurs, dont l’ancienne ministre de la Culture Catherine
Tasca, s’étaient mobilisés contre cette ponction, rappelant que
l’augmentation du budget du CNC correspondait aussi à des besoins de
financements spécifiques liés à la numérisation des salles, notamment
dans les territoires.
Quoi qu’il en soit, c’est la première fois qu’un tel prélèvement intervient
sur le budget du CNC, uniquement alimenté par des taxes parafiscales.
Il faut maintenant attendre la Commission mixte paritaire (qui réunit
députés et sénateurs) vers la mi-décembre pour savoir si cette ponction
sera ou non maintenue.
Mais d’ores et déjà, pour répondre aux critiques sur le manque de
transparence de la taxe Cosip formulés par des sénateurs, une mission
devrait être lancée sur le sujet sur l’initiative du ministère de la Cuture.
retour | mise en ligne : 24/11/2010