ci-joint le communiqué du SNTPCT qui lui aussi organise une assemblée d’information à la suite de cette signature qu’il qualifie d’historique !

S.N.T.P.C.T.
Adhérent à EURO-MEI – Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat professionnel fondé en 1937 – déclaré sous le N° 7564 – représentatif au niveau professionnel et national conformément à lʼArt. L 2121-1 et s. du C.T.

Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de
la Production Cinématographique et de Télévision
Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26
Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr Site : www.sntpct.fr

Le Ministre du Travail étend la Convention collective nationale de la Production cinématographique et de films publicitaires

ASSEMBLÉE DʼINFORMATION
Samedi 6 juillet 2013 – 10h30 - 12h30
E F C B
25 rue Émile Zola 93100 Montreuil (M° Robespierre)

Nous avons remporté, après de laborieuses négociations et un travail considérable fourni
par le SNTPCT dans ces dernières années et, en particulier depuis 2010, dans un climat
conflictuel sans précédent :

UNE ÉTAPE INSTITUTIONNELLE HISTORIQUE
Le Directeur de cabinet du Ministre du travail nous a annoncé le 1
 que M. le Ministre du travail a pris la décision d’étendre le texte de la Convention
collective nationale de la Production cinématographique et de films publicitaires,
titres I et II, signé le 19 janvier 2012 avec une application au 1
Historique, oui !
Lorsque nos anciens ont négocié la Convention collective des techniciens en 1950, et celle
des ouvriers en 1960,
le texte de ces conventions précisait que ces Conventions seraient soumises à fin
d’extension.
Mais l’extension n’est jamais intervenue.
Bien que ces Conventions et leurs grilles de salaires réévaluées tous les semestres ont fait
droit et font encore droit jusqu’à l’entrée en vigueur de la Convention du 19 janvier 2012 et
dont l’APC et l’UPF ont prorogé l’application jusqu’à son entrée en vigueur ;
 dans ces dernières années, consécutivement à la remise en cause de la réglementation
fixant les obligations réglementaires qui encadraient la l’activité de Producteur :
 en parallèle, l’on a constaté sur un certain nombre de films soumis à l’agrément :
" une dégradation inacceptable des conditions de salaires, des conditions
professionnelles et des conditions de travail.
Dans le même temps l’on constatait que ces films accusaient des défauts de financement
considérable et que, contrairement à l’immense majorité de films qui sont produits, ils ne bénéficiaient d’aucun à-valoir distribution ou diffusion télévision.

C’est en se référant à ces pratiques en marge de l’économie du cinéma que les Syndicats
de producteurs non signataires ont mené campagne mensongère pour remettre en cause
les grilles de salaires minima ouvriers et techniciens en vigueur et dont l’APC et l’UPF –
dans le même temps – ont prorogé l’application.
Cette situation mise en exergue nous a contraint à accepter, conjointement à la signature
de la Convention, une annexe dérogeant à l’application des salaires minima de la
convention pour une durée de cinq années pour les films dont les devis sont inférieurs à 2,5
millions d’euros.
Afin de favoriser une décision d’extension, l’ensemble des Organisations syndicales
signataires ont fait une déclaration d’intention par laquelle elles affirment, dès lors que
l’extension sera prononcée, qu’elles sont disposées :
 à entamer une discussion concernant l’annexe III, notamment en ce qui concerne le seuil d’application de l’annexe III de 2,5 millions des films de long-métrage de fiction et celui de 1,5 millions pour les longs-métrages documentaires.

Nous ferons un point d’information :
" à propos de cette négociation programmée lors d’une prochaine réunion de la
Commission Mixte,
" à propos des questions qui restent posées concernant la mise en œuvre de la
Convention, notamment :
" la revalorisation des salaires minima, et les différents points revendicatifs que nous avons sur le texte de la Convention
Et ceci dans le cadre d’une nouvelle situation des rapports conventionnels avec les
Syndicats de producteurs.
Il conviendra également d’examiner les réserves et exclusions qui pourront être faites dans
le cadre de l’avis d’extension. du 19 janvier 2012.
L’obtention de l’extension est un acquis historique considérable pour l’ensemble des
ouvriers, techniciens et réalisateurs :
" C’est une victoire de l‘ensemble des ouvriers techniciens et réalisateurs réunis dans
notre Syndicat et celle de toux ceux qui nous ont communiqué leurs bulletins de paie
que nous avons produits auprès du Ministre du Travail.
" Cet acquis bénéficiera à tous les membres du Syndicat qui l’ont obtenu pour euxmêmes, mais également – à égalité – à tous ceux qui n’ont pas compris que c’est par
la force du rassemblement syndical que nous constituons qu’ils en bénéficient.
Les non-syndiqués vous doivent, et nous doivent, et doivent à l’action de notre Syndicat, leurs conditions de salaires et l’extension de la Convention.

Paris, le 2 juillet 2013 Le Conseil Syndical