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Belgique : Le conseil des ministres approuve la réforme du tax shelter

Actualités professionnelles | 20/02/2014

le film français du 20/02 par Patrice CARRE

L’Union des producteurs francophones de films (Belgique) vient d’annoncer dans un communiqué que le conseil des ministres avait "approuvé, ce vendredi 14 février, la proposition de réforme du tax shelter introduite par les associations historiques de producteurs et très largement soutenue et portée par le secteur."

Une adoption qui représente certes un cap décisif mais qui débouche à présent sur un long parcours législatif. Le projet de réforme va devoir à présent passer devant le parlement puis être adoubé par la Commission européenne.

Il faut dire que depuis quelques temps, le débat autour de la réforme s’était sérieusement emballé avec la publication, le 28 décembre dans la presse flamande, d’un article accusant le système du tax shelter d’avoir permis à certains intermédiaires de créer un système pyramidal "à la Madoff", le détournant totalement de sa vocation originale.

Les opposants à la réforme, emmenés par le BeFPA (Belgian Films Producers Association) réagissaient aussitôt en expliquant que "ces actes isolés et répréhensibles jetaient à tort le discrédit sur tout un pan de l’industrie". Selon eux, la réforme voulue par une majorité de professionnels belges, wallons et flamands confondus amènerait notamment les investisseurs à se détourner d’un produit devenu moins attractif. Pour les tenants de la réforme il s’agit au contraire de mettre fin à des rendements exorbitants et de replacer l’audiovisuel au cœur du système en créant un système de certificat qui "permettra, sur base d’un plan de dépenses éligibles à réaliser dans le cadre de la production d’un film, d’en couvrir un pourcentage plus important qu’actuellement".

Reste à déterminer à présent comment une telle réforme pourrait impacter l’investissement belge dans l’audiovisuel français. En l’état actuel des choses, le projet de loi pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2014.

Patrice CARRE


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