1 STATUTS ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, pour une durée illimitée et ayant pour titre : ASSOCIATION DES DECORATEURS DE CINÉMA et pour sigle A D C
ARTICLE 2 - LES BUTS
L'association a pour but :
a) de promouvoir l'activité de chef décorateur
b) de défendre et améliorer les conditions techniques, artistiques et déontologiques dans lesquelles ils exercent leur compétence
c) de participer à toutes manifestations, réunions ou commissions ayant trait ou rapport avec la création d’une scénographie cinématographique ainsi que son enseignement
d) de développer les relations et rencontres entre ses membres
e)de permettre l’organisation de conférences, réunions et débats ; e) de publier un bulletin périodique de liaison et toute autre édition en accord avec ses buts et entreprendre toute action favorisant la promotion de ses membres.
ARTICLE 3 - LE SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé à SFP, 2 avenue de l’Europe, 94360 Bry sur Marne. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4-LES MEMBRES
L'Association se compose de - membres fondateurs - membres actifs - membres associés - membres bienfaiteurs - membres d’honneurs
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être titulaire de la carte CNC de chef décorateur et être parrainé par deux membres fondateurs. Toutefois, il est possible d’intégrer l’Association sans carte professionnelle à condition d’un vote à l’unanimité des membres présents lors de l’Assemblée. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le Règlement Intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.
ARTICLE 6 - LES MEMBRES ADHÉRENTS
Sont Membres fondateurs les chefs décorateurs à l’origine de cette association. Ils sont membres actifs de droit. Sont Membres Actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser un droit d’inscription et une cotisation annuelle dont les montants et les modalités de versement sont fixées par l’assemblée générale, chaque année. Sont Membres Associés une personne morale ou physique, une autre Association ou une société, exerçant une activité ayant un rapport étroit avec celle des chefs décorateurs et pour lesquelles les buts de notre association présentent un intérêt commun. Les membres associés n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales, ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration, mais peuvent y être conviés à titre consultatif. Sont Membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales dont l’exercice ou l’activité concourt au 3 travail du chef décorateur et qui, par leurs dons ou apport, aident à l’accomplissement des buts de l’Association. Les membres bienfaiteurs, en tant que tels, n’ont pas droit de vote aux Assemblées Générales et ne sont pas éligibles. Les membres bienfaiteurs doivent être soumis à l’acceptation de l’Association qui statue sur leur cas en conseil d’administration. Peuvent être sans exercer la profession de décorateur ; Membres d’honneur Ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ceux dont la notoriété reconnu dans l’industrie cinématographique, concourent à promouvoir et défendre la profession de décorateur, et ceux qui se sont distingués par des réalisations techniques. Ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 7 - RADIATION
La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tous motifs graves stipulés dans le règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
a) le montant des cotisations des membres (fixé par l'Assemblée Générale)
b) les subventions de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics et des autres associations ou groupements
c) les sommes perçues en contreparties de prestations fournies par l’Association
d) le montant de la vente des brochures ou publications éditées par l'Association
e) les versements ou dons manuels des membres bienfaiteurs
f) toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres plus Un président d’honneur choisi par le conseil. Le Conseil d'Administration choisit au scrutin secret parmi ses membres, un Bureau composé de : -1 Président - 3 Vice-Présidents ) - 1 Secrétaire Général ) - 2 Secrétaires ) 10 membres rééligibles - 1 Trésorier ) - 2 Trésoriers adjoint ) Le Conseil d'Administration est renouvelable tous les deux ans. En cas de vacance de l’un (ou de plusieurs) de ses membres, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement à son (ou leur) remplacement par cooptation parmi les membres actifs de l'Association jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, lors de laquelle il est procédé à son (ou leur) remplacement définitif. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres actifs de l'Association. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés avec un minimum de cinq personnes présentes, chacune ne pouvant recueillir qu'un maximum de deux pouvoirs. En cas de partage, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans en avertir, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Seuls les membres actifs sont éligibles au Conseil d'Administration;
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an, en début d'année civile. Les membres sont convoqués par lettre, quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Un pouvoir nominatif est joint pour le cas d'impossibilité d'assister à la réunion. Il est obligatoirement renvoyé au siège de l'Association. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de fin d'année au quitus de l'Assemblée Générale. Il présente le budget de l'année suivante. Tous les deux ans il sera procédé à une nouvelle élection des membres du 5 Conseil d’Administration. Une Assemblée Générale est élective quand elle est constituée de la moitié plus un des membres inscrits présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés représentant au moins la moitié plus un des membres inscrits présents ou représentés. Chaque présent ne peut posséder que deux pouvoirs qui le désignent. Le nombre des membres inscrits figurera au rapport moral exposé par le Président. ARTICLE 11A – DÉFINITION DES POUVOIRS Le Conseil d’Administration est appelé à organiser la vie de l’Association, le Bureau étant chargé de l’exécution des décisions du conseil. L’assemblée est appelée à renouveler le Conseil d’Administration et à décider de l’orientation générale de l’Association.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du Président ou à la demande de la majorité du Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié plus une voix des membres actifs. Le quorum doit représenter la moitié des membres inscrits pour qu'une décision soit valable à la majorité simple. ARTICLE 13 - REGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ; il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’Association. ARTICLE 14 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres inscrits lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le Conseil d'Administration et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 6 ARTICLE 15 - PUBLICITÉ Les Membres Actifs pourront faire suivre leur nom du sigle ADC chaque fois qu'il sera mentionné sur les génériques des films, sur les affiches et sur toute publication ou publicité les concernant.
Fait à Paris, le 26/04/2007 (en 1° modification de l’article N°5) Le secrétaire général