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SACD et Scam soutiennent l’extension de la convention collective

l'actualité de la convention collective | 19/09/2012

SACD et Scam soutiennent l’extension de la convention collective
Les deux sociétés d’auteurs, organisations non paritaires, se sont prononcées en faveur de l’extension de la convention collective cinéma.

La Scam et et la SACD ont écrit au ministère du Travail afin de défendre l’extension de cette convention du 19 janvier. Après le courrier de la SACD, envoyé au cœur de l’été, la Scam a fait parvenir le sien le 18 septembre.

Les deux sociétés soulignent que les réalisateurs, auteurs de films, ne bénéficient pour l’heure d’aucune convention collective. Smic à part, aucun cadre juridique n’impose de minima salarial les concernant. De fait, les négociations avec le producteur qui les emploie portent non seulement sur leur salaire mais également sur leur rémunération en tant qu’auteur du film, rémunération perçue en droit d’auteur.

"Cette pratique, dont la licéité prête à de sérieuses réserves, fait l’objet de nombreux redressements de la part de l’Urssaf. Mais, surtout, elle participe à un manque à gagner pour l’assurance chômage car les rémunérations en droits d’auteur ne comportent aucune cotisation à ce titre. Et dans la mesure où la part en salaire n’est légalement astreinte qu’à un seuil égal au Smic, elle peut être réduite à portion congrue aux dépens de l’assurance chômage", écrit la Scam.

Dès lors la société des auteurs multimédias demande à ce que soit fixé un minima salarial pour les réalisateur de cinéma ou audiovisuel et se prononce en faveur de l’extension.

Pour l’heure signée par l’API, le SNTPCT ainsi que par les organisations syndicales de salariés que sont la CGT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC, ce texte n’est pas approuvé par le SPI, l’APC ou l’UPF. Il a fait objet d’un avis publié au Journal officiel du 18 juillet, et les organisations professionnelles étaient invitées à faire connaître leur point de vue quant à son extension.

Anne-Laure BELL
TAGS : SACD |Scam |Convention collective |


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