Association des chefs décorateurs de cinéma

Réunion avec L’APC du 23/juin 20007

Brèves d'associations | 23/06/2007

Compte-rendu de la réunion APC/Inter associations du 23 juin 07.

Etaient présents :
APC : Jean Cottin – Frédéric Goldsmith

Pour l’Inter Associations
ARDA : Christel Baras – Stéphane Foenkinos
AFC : Jacques Loiseleux – Rémy Chevrin
AFAR : Leslie Tabuteau – Pascal Salafa
AFCF : Berto
LSA : Bénédicte Kermadec
ADC : Bertrand Seitz – Thierry Flamand – Valérie Grall
AFR : François Pulliat – Thierry Cretagne – Stephan Guillemet – Eric Duchene –
Marc le Campion
LMA : Marc Daquin – Jean-Pierre Bloc

Jean Cottin ouvre la séance en rappelant qu’il a déjà rencontré à plusieurs reprises certains d’entre nous, et que des « organisations » (autrement dit les syndicats de techniciens) lui ont fait savoir qu’elles étaient défavorables à ces rencontres. Selon lui, tout doit être dit dans ce dossier dont l’enjeu est important.
[petite note personnelle du rédacteur : il n’est pas anodin que dès le début Jean Cottin ait cherché à nous opposer aux syndicats]
Il nous a ensuite présenté Frédéric Goldsmith, qui vient d’être recruté par l’APC en tant que délégué général, chargé en particulier de la négociation de la convention collective.

F. Goldsmith nous explique qu’il est dans la négociation depuis 2 à 3 semaines et que les choses ont bougé grâce à la mise en place de groupes de travail (entre autres sur les salaires et les temps de travail) et à l’intervention énergique du Ministère du Travail qui a demandé à fixer un calendrier jusqu’à la fin 2007, date présumée de la signature. La lettre d’info qu’il nous a distribuée donne les grandes dates de ce calendrier.

Jean Cottin confirme que la CMP (Commission Mixte Paritaire) était dans une situation de blocage, due au caractère théâtral de ces réunions plénières où chacun campe sur ses positions. Pour lui, la problématique n°1 est le décompte du temps de travail. Il est indispensable de se mettre en conformité avec le cadre légal. Depuis 6 mois le Ministère du Travail a désigné un haut fonctionnaire (Gaspard Gantzler, bras droit du Directeur des Relations du Travail) pour présider la CMP. D’autre part, le CNC s’implique à son tour à travers la présence de son nouveau secrétaire général Alain Abécassis. [autre note du rédacteur : j’avais rencontré Alain Abécassis il y a deux ans lorsqu’il était conseiller social au Ministère de la Culture et il avait déclaré que la future convention devrait prendre en compte la réalité économique du secteur et ses salaires en dessous du barème de référence].
Du côté employeurs, 5 organisations avec des conflits d’intérêts. Une grande hétérogénéité de productions. Le souhait de faire une convention avec un socle minimum ce qui change totalement les pratiques. La communication employeurs a été cacophonique avec des grilles différentes. Jean Cottin ajoute qu’on ne peut pas voir la négociation que dans le barème de référence, il faut la mettre en regard des temps de travail.
ADC : vous avancez masqués. Vous proposez 48h hebdomadaires sans dire si c’est sur 5 ou 6 jours. Il y a une grande ignorance de nos pratiques.
AFR : pourquoi poser comme base le fait qu’on soit payé moins en préparation ?
F. Goldsmith : le décompte réel du temps de travail n’était pas appliqué. Nous avons voulu faire une convention qui soit réellement appliquée et étendue. Depuis 15 jours, nous sommes partis sur une méthodologie. On liste les points de discussion, on les aborde un par un. La grille 39h, tout le monde est d’accord pour la prendre comme base.

S’ensuit une longue discussion sur les heures supplémentaires.

LSA : ne rentrons pas dans les détails. Nous ne sommes pas ici pour ça. L’économie des films est le vrai sujet, avec surtout le financement des films dits « fragiles ». Ce que nous ne comprenons pas, c’est pourquoi nous techniciens devrions supporter cette réalité. Le débat dépasse largement cette négociation.

AFAR : on comprend la difficulté des différentes économies de film. Mais pourquoi, pour le même travail, les techniciens devraient supporter deux grilles différentes ?

F. Goldsmith : c’est quoi, la réalité des pratiques aujourd’hui ?

LMA : le problème n’est pas la réalité des pratiques mais l’existence d’une double grille.

Jean Cottin : on ne discute que depuis 2 semaines. Sinon c’était zéro discussion. A chaque proposition on se fait retoquer. On essaye de faire bouger les lignes. La barre des 5 millions d’euros, ça peut être autre chose. Et il y a d’autres critères dont personne ne parle : le cachet des comédiens, la rémunération producteur, le financement au prorata du financement public.

AFR : le temps de travail, ça ne va pas être évident à prendre en compte, y compris sur les films à économie « saine ». Quels moyens avons-nous pour faire respecter l’application de la future convention pour les temps de travail ?

Jean Cottin : organiser un décompte réel du temps de travail, c’est la question de fond. Il y a des outils pour ça. Les instruments coercitifs sont là. Le CNC peut geler les fonds de soutien. C’est à vous de vous mobiliser pour les mettre en marche. Il n’y a pas que la grille. La convention c’est aussi des délégués de production, des délégués de branche. Créer des instruments de contrôle.

Frédéric Goldsmith : le CNC n’a pas d’éléments sociaux. Il faut avoir des outils de fonctionnement social.

Jean Cottin : l’application de la convention, c’est notre intérêt de producteur. La situation actuelle, c’est la distorsion de concurrence.

AFCF : le nouveau gouvernement propose une détaxation des heures supplémentaires. En avez-vous tenu compte ?

Jean Cottin : nous avons fait des calculs et l’implication c’est une augmentation de la masse salariale de 1,1% puisque la base légale c’est 35h. Il faudrait alors payer les heures supplémentaires entre 35h et 39h à 25%, au lieu de 10% sur une base 39h. Cette proposition de détaxation ne nous fait pas rêver.

Longue discussion sur l’organisation des heures de travail : décompte du temps de tournage ou du temps de travail effectif.
On aborde alors le problème de la liste de fonctions et de la création de nouveaux postes déqualifiés comme « décorateur » ou « monteur ».

Jean Cottin : les listes de fonction ont été faites avec les syndicat de salariés.

AFAR : la création de ces fonctions ne viendrait que des syndicats de salariés ?

Jean Cottin : non, ce n’est pas si simple. On a passé beaucoup de temps sur ces listes de fonction, ça n’avançait pas. On a tout laissé en plan. Les syndicats de salariés ont été très virulents sur le fait qu’on ne négocie pas les fonctions avec vous.

F. Goldsmith : je ne vois pas comment les partenaires sociaux pourraient ignorer le travail que vous avez fait. Chacun sera devant ses responsabilités.

LMA : le calendrier des négociations de mentionne pas de groupe de travail sur les listes de fonction. Est-ce à dire qu’elles sont figées ?

F. Goldsmith : le calendrier est incomplet. Le groupe de travail sur les listes de fonction n’a pas terminé.

AFAR : si la négociation n’aboutit pas, que se passe-t-il ?

F. Goldsmith : on tombe dans le régime de droit commun ou on élargit le champ de la convention de l’audiovisuel. On perd alors la spécificité du secteur.

AFR : pourquoi avoir dénoncé l’ancienne convention ?

Jean Cottin : parce qu’elle était juridiquement inétendable. On ne cherche pas le vide juridique. C’était pour pousser à la négociation.

La discussion suit alors un parcours un peu méandreux, sur ceux qui ne voudraient pas être dans la convention collective (ex : mixeurs, bruiteurs), la baisse du taux horaire, les autres pays européens….

Puis :
F. Goldsmith : l’appel à la grève de 4 jours, c’est très violent. On ne comprend pas, on a un calendrier, on progresse. C’est absurde. C’est une bombe atomique qui va toucher les productions qui appliquent les barèmes et pas les films « fragiles ». Avec ça ou il ne se passe plus rien, ou c’est la radicalisation.

AFAR : c’est votre lecture.

LSA : nous sommes venus aussi pour vous remettre une lettre ouverte exprimant notre opposition au principe de la double grille.

La lettre ouverte est alors remise à l’APC. Jean Cottin fait part avec colère de son incompréhension face aux blocages syndicaux qui ne veulent pas démordre de l’ancienne convention, inapplicable si elle devait être étendue.

L’AFR conclut en rappelant notre rôle d’associations qui n’ont pas l’intention d’empiéter sur le champ syndical, mais qui entendent défendre la spécificité de nos métiers et garantir la transmission de nos savoir faire.

F. Goldsmith propose que nous nous revoyons régulièrement, et pourquoi pas avant la prochaine CMP le 12 juillet. Nous décidons de nous concerter sur cette proposition et de le tenir au courant de notre réponse.


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