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Cinémalundi 10 octobre 2011 17:06

Le nouveau Médiateur du cinéma entre en fonction (réactualisé)
Jeanne Seyvet (photo) a succédé le 7 octobre à Roch-Olivier Maistre, à la tête de l’institution du "Médiateur du cinéma".

Comme annoncé au Congrès des exploitants, Roch-Olivier Maistre vient de quitter ses fonctions de Médiateur du cinéma, qu’il occupait depuis le 6 avril 2006. Et ceci "compte tenu de ses nombreux engagements professionnels" précise le CNC dans un communiqué.

Il faut dire que le Premier avocat général à la Cour des comptes, cumule de nombreuses responsabilités : Président du conseil d’administration de la Cité de la musique, Président de la commission financière de la Fondation pour la mémoire de la Shoah, administrateur de la société "Audiovisuel extérieur de la France" et de la Chancellerie des Universités de Paris.

Il conduit également "des missions à la demande du Gouvernement, notamment dans le secteur de la presse écrite, et vient d’être désigné pour siéger au sein de la nouvelle Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)".

Le président du CNC lui a rendu hommage à la fois pour l’action accomplie à la tête de cette autorité administrative indépendante qu’est le Médiateur du cinéma et pour la délicate médiation entre les représentants des auteurs et des producteurs de films, pour la mise au point d’un accord sur la transparence dans la filière cinématographique, signé le 16 décembre 2010.

Le nom de son successeur est déjà connu : il s’agit de Jeanne Seyvet, conseiller maître à la Cour des Comptes, qui a pris ses fonctions le 7 octobre 2011.
Ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure, agrégée de Mathématiques, titulaire d’un DEA de Sciences Physiques, Ingénieur des Mines, Jeanne Seyvet a exercé notamment les fonctions de Directrice générale adjointe de l’ANVAR (1995-98) avant d’être nommée Directrice générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (DGTIP) au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. En 2003 elle est nommée Conseiller Maître à la Cour des Comptes. Elle est également juge à la Cour Nationale du Droit d’Asile, et préside depuis 2011 la Commission des marchés de la RATP.

Autorité administrative indépendante, le Médiateur du cinéma est chargé "d’une mission de conciliation préalable pour tous les litiges relatifs à l’accès des exploitants de cinémas aux œuvres cinématographiques et à l’accès des œuvres aux cinémas, ainsi qu’aux conditions d’exploitation des films, dès lors que ces litiges ont pour origine une situation de monopole de fait, de position dominante ou toute autre situation ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, et révélant l’existence d’obstacles à la plus large diffusion des œuvres cinématographiques conforme à l’intérêt général".

Roch-Olvier Maistre a accompagné un accroissement de l’activité de l’institution.

La période récente a d’abord vu une augmentation des saisines du Médiateur (127 dossiers ouverts en 2010) et une diversification de ses interventions (médiations, injonctions, recommandations et avis).

Ensuite, au cours des cinq dernières années, la loi a élargi son champ d’intervention. Il est devenu un acteur important de la régulation dans les domaines de l’exploitation et de la distribution cinématographique. Il est désormais compétents sur les litiges relatifs à la contribution au financement des investissements nécessaires à l’installation initiale des équipements de projection numérique et le code du cinéma a prévu une articulation plus étroite entre le Médiateur et l’Autorité de la concurrence.
Sarah DROUHAUD