S.N.T.P.C.T.
Adhérent à EURO-MEI – Bruxelles
10 rue de Trétaigne 75018 Paris
Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision
Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26 Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr Site : www.sntpct.fr
Fondé en 1937 – déclaré sous le N° 7564 – représentatif au niveau professionnel et national conformément à lʼArt. L 2121-1 et s. du C.T.

Chers collègues ouvriers et techniciens,

Pour que tous soyons informés de la situation conventionnelle et salariale en vigueur à dater du 1er janvier 2011 dans la Production cinématographique, sachez que :

Le SNTPCT a obtenu des syndicats de producteurs (à l’exception du seul SPI) la continuité d’application de la Convention collective nationale de la Production cinématographique et de ses grilles de salaires ouvriers et techniciens.

Concernant les négociations en cours, notre Syndicat les fait avancer, mais très difficilement.

Rappelons :

En mars 2007, l’APC (anc. Chambre Syndicale des Producteurs) - seul syndicat de producteurs signataire de la Convention, a signifié la dénonciation – de la Convention des techniciens, – de la Convention des ouvriers,– du Protocole de 1973 – et des grilles de salaires minima.

Ainsi, fin 2008, plus de Convention collective : les ouvriers et les techniciens n’auraient plus eu comme droits et garanties en termes de salaire que le SMIC et en terme de majorations de salaires que celles fixées par le Code du travail.

Le SNTPCT a fait savoir aux Syndicats de producteurs qu’une telle situation était inacceptable et inenvisageable et que, dans ce cas, il appellerait à l’action.

C’est ainsi que le SNTPCT a obtenu de l’APC qu’elle renonce à la mise en œuvre de la dénonciation et qu’elle proroge l’application de la Convention collective.

La date de la dernière prorogation avait pour échéance le 31 décembre 2010.

À la demande du seul SNTPCT, l’APC nous a signifié une nouvelle prorogation à laquelle l’UPF et l’API se sont joint.

Au-delà du fait de cette nouvelle prorogation, nous devons obtenir dans les prochains mois, qu’après des années de négociation, un Accord de révision et de ré- ordonnancement de la Convention collective nationale de la Production cinématographique garantissant les conditions de rémunérations en vigueur depuis des décennies (taux de majoration et niveau de salaires minima garantis) soit conclu et soit substitué à la – Convention des ouvriers, – des techniciens et – du Protocole d’accord commun de 1973.

Aujourd’hui, le projet de texte révisant la convention des ouvriers et des techniciens, déposé à la négociation de la Commission mixte (par l’API – Association des Producteurs Indépendants), constitue le seul projet cohérent et acceptable par notre Syndicat, sous réserve de la négociation de certains points particuliers qu’il convient de faire prendre en compte.

Ce projet, pour l’essentiel, garantit les conditions de rémunération et les différents taux de majoration existant actuellement, et porte des améliorations et des novations aux droits des ouvriers et techniciens.

Un accord garantissant le niveau de nos salaires minima et les différents taux de majoration de salaires actuellement en vigueur dans la Convention, fait l’objet d’une vive et constante opposition de la part de certains des syndicats de producteurs dont l’objectif est d’obtenir de certains syndicats de salariés participant à la négociation :
 Un accord abaissant les salaires minima et les différents taux de majorations,
 Un accord sur une grille de salaires minima inférieure de 50 % aux minima actuels pour les films dont le devis est inférieur à 4 millions d’euros.

Et où la différence entre le montant des salaires minima de cette grille abaissée de 50 % et le montant des salaires minima actuels, serait compensée sur une part des recettes éventuelles du film à raison de 92 % pour le producteur et 8 % à partager entre l’ensemble des ouvriers et techniciens, sans tenir compte du fait qu’à cette perte de salaire s’ajoute la perte d’une partie du montant des indemnités Assedic, des points retraites et de l’indemnité congés.
Un tel marché de dupes, il faut oser le proposer...

 Seule la capacité d’action et la détermination collective des ouvriers et techniciens rassemblés dans le syndicat et celle de la grande majorité des ouvriers et techniciens :
 permettra de faire barrage à un tel accord cassant l’existence des salaires minima garantis applicables sur tous les films,
 permettra la conclusion d’un Accord garantissant le maintien des conditions de rémunération existante des ouvriers et techniciens,
 permettra de mettre un terme à cette situation conventionnelle inacceptable en ré-instituant la pérennité d’existence de la Convention collective nationale de la Production cinématographique, des salaires minima et des différents taux de majoration.

Les montants des salaires minima actuels constituent strictement la base minimale du niveau de nos salaires, au regard du haut niveau de nos qualifications professionnelles et de nos situations de salariés intermittents.

Les salaires minima sont la règle de concurrence légale qui doit être respectée par les producteurs et par les ouvriers et techniciens. Elle ne peut être enfreinte sous peine de porter atteinte à l’intérêt collectif, et à ses propres intérêts.

En application de l’accord salarial du 17 février 1984, signé entre le SNTPCT et la Chambre syndicale des producteurs, actuellement APC :
Au 1er janvier 2011, les montants des salaires minima applicables restent identiques à ceux fixés au 1er juillet 2010,
en effet, l’indice mesurant l’évolution du coût de la vie durant la période semestrielle de référence est égal à zéro.

Vous trouverez les grilles de salaires minima et les dispositions relatives aux diverses majorations sur le site du syndicat www.sntpct.fr

Cordialement.