Association des Décorateurs de Cinéma
2, avenue de l’Europe
94300 Bry sur Marne

Monsieur Eric GARANDEAU
Centre National du Cinéma et de
l’image Animée
12, rue de Lübeck
75784 Paris cedex 16
Paris, le 31 mars 2011

Monsieur le Président,

Nous sollicitons votre attention sur la demande d’agrément du film « La Soif Noire »
de Jean-Jacques Annaud, produit par la société Quinta Communications.

Cette société de production française a mis en place un système lui permettant de
salarier par l’intermédiaire d’une société tunisienne, Empire Studio, les techniciens
français travaillant sur ce film et, de ce fait, de s’affranchir de cotiser aux charges sociales
inhérentes à l’emploi de tout salarié (congés payés, assurance maladie, assurance
vieillesse, assurance-chômage, retraite complémentaire…).

La société Quinta Communications a déposé une demande d’agrément auprès du
C.N.C. afin de bénéficier du soutien financier de l’État pour la production de ce film.
Cette demande a reçu un avis défavorable, exprimé à l’unanimité lors d’une première
assemblée des membres de la commission d’agrément, du fait des conditions d’emploi
des ouvriers et techniciens français.

Comme suite à cette première consultation, le service juridique du C.N.C. a présenté
une analyse démontrant qu’il n’y aurait pas d’antagonisme à percevoir une aide financière
de l’État et externaliser la main d’oeuvre française par l’entremise d’une société étrangère .
La commission d’agrément s’est réunie une seconde fois, invitant le responsable du
service juridique à exposer cette analyse.

À nouveau, et pour les mêmes motifs, cette assemblée a exprimé à l’unanimité un
avis défavorable à l’obtention de l’agrément.
Cette commission n’ayant qu’un avis consultatif, cette demande est désormais entre
vos mains.

Bien que juridiquement notre avis en tant qu’association ne soit pas recevable, nous,
techniciens directement concernés, souhaiterions vous exposer notre point de vue.
Même si cela est une évidence, il est utile de rappeler que le système imposé aux
techniciens par la société Quinta Communications est très préjudiciable aux acquis
sociaux fondamentaux de tout salarié, qu’aucun courant de pensée politique dans la
société française contemporaine ne songe à remettre en question.

Plus déplorable encore, une partie des intéressés s’est vue imposer ce principe à
l’issue de la préparation. C’est-à-dire, à un moment où le choix n’est pratiquement plus
possible, tant par l’implication du technicien à l’égard du projet, que par les conséquences
financières personnelles d’un refus.

Il est important de souligner que, si les ouvriers et techniciens travaillant sur « La Soif
Noire » avaient eu le choix de leur statut, le débat ne se poserait pas en ces termes.
Il ne semble pas que la faisabilité de ce film soit subordonnée à l’application de telles
méthodes de production, il s’agirait plutôt d’une manipulation dont la seule finalité est de
servir l’intérêt financier de Quinta Communications.

Ce qui pose problème dans le cas « Quinta Communications », c’est d’avoir imposé
ce principe aux techniciens : travailler en abandonnant ses droits sociaux ou… ne pas
travailler.

Nous remarquons que, selon le Code du Cinéma, le C.N.C. a, entre autres, pour
mission : “…de contribuer, dans lʼintérêt général, au financement et au développement du
cinéma… À cette fin, il soutient, notamment par lʼattribution dʼaides financières : la
création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des oeuvres
cinématographiques… ; dans ce cadre il sʼassure, notamment en ce qui concerne lʼemploi
dans le secteur de la production, du respect par les bénéficiaires des aides de leurs
obligations socials. “ (Article L. 111-2 – 2-a)

Pourtant, il apparaît que dans le cadre de la fabrication de ce film, aucune obligation
sociale à l’égard des ouvriers et techniciens français n’ait été respectée…
Avaliser officiellement ce mode de production créerait un précédent, et ferait
dorénavant courir le risque d’avoir à abandonner nos droits sociaux les plus élémentaires
lors de missions à l’étranger.

Même si, juridiquement, il est possible de prétendre bénéficier du soutien de l’État et
d’imposer de telles conditions de travail, le C.N.C. en accordant l’agrément doit-il envoyer
un tel message à l’encontre de la profession pour le seul bénéfice d’une société de
production ?

Nous sommes confiants, Monsieur le Président, de toute la bienveillance que vous
porterez à nos réflexions.

Il en va de notre intérêt commun, C.N.C., producteurs et techniciens, que continue à
rayonner à travers le monde ce cinéma français de qualité auquel nous sommes attachés.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d’agréer, Monsieur le
Président, l’expression de notre considération distinguée,

Pour l’Association des Décorateurs de Cinéma,
Jean-Marc KERDELHUE
Président de l’A.D.C.