En clôture de ses 20è Rencontres cinématographiques, du 21 au 23 octobre à Dijon, la
société civile des Auteurs-réalisateurs-producteurs (Arp) a publié sa déclaration finale
(publiée in extenso). Elle y appelle en particulier les pouvoirs publics à une grande réflexion
sur l’arrivée de ces nouveaux modes de diffusion et d’exposition des œuvres, et réitère son
soutien à une TVA à taux réduit pour les biens culturels en Europe...

"Nous, Cinéastes, Auteurs Réalisateurs Producteurs de L’ARP réunis à Dijon, constatons
que 20 ans après leur naissance, ces Rencontres Cinématographiques n’ont jamais été
aussi nécessaires. En effet, les dernières avancées technologiques risquent de bouleverser
les régulations pertinemment mises en place pour protéger et développer la création
cinématographique.

Les cinéastes souhaitent évidemment accompagner cette évolution, mais pour qu’elle soit
harmonieuse ils savent que la culture doit retrouver toute sa place au cœur de la réflexion
politique. De grandes décisions peuvent d’ores et déjà témoigner de cette volonté, comme la
déclaration du Ministre de la Culture et de la Communication nous le laisse présager.

A ce titre, nous demandons la publication rapide du projet de décret proposé par le
gouvernement sur les services de médias audiovisuels à la demande. Au-delà du caractère
symbolique que revêt ce texte dans la régulation des médias numériques, il ouvre la voie à
de nouveaux modes pertinents de financement qui assureront la diversité de la création.

Par ailleurs, face aux enjeux colossaux pour le monde de la création, liés à l’arrivée des
téléviseurs connectés et à une vision trop individualiste de la Neutralité du Net, nous
appelons l’ensemble des pouvoirs publics, le CSA, la DGMIC, le CNC, le Ministère de la
Culture et de la Communication à lancer d’urgence une grande réflexion sur l’arrivée de ces
nouveaux modes de diffusion et d’exposition des œuvres.

Enfin, nous continuons de réclamer, tant au niveau européen qu’au niveau français, une TVA
à taux réduit pour les biens et services culturels. Cette mesure fiscale constitue une
condition propice à leur développement harmonieux et à l’accès légal aux œuvres.

S’agissant de l’exploitation cinématographique, après la mise en place d’un dispositif
législatif permettant désormais l’équipement numérique des salles, il reste à remplir l’objectif
de neutralité de l’exposition des œuvres en numérique.

Ainsi, nous attendons avec impatience :
 les agréments relatifs aux groupements et ententes de programmation afin que le marché
ne soit pas écrasé par certains ;
 la publication du décret sur les programmes complémentaires, pour que la salle de cinéma
en reste une ;
 la publication du décret sur les normes de projection afin de respecter l’intégrité des films
en salles. Par ailleurs, les exclusivités successives créent et préservent la valeur du film. Les
principaux acteurs du secteur ont toutefois reconnu ici que la chronologie des médias
pouvait être exceptionnellement aménagée pour favoriser les films plus fragiles –par
exemple ne bénéficiant pas d’une chaîne– à accéder au marché de la vidéo par
abonnement.

Nous ne pouvons imaginer, alors que le financement de la culture par les collectivités
territoriales est largement remis en cause, que la prochaine élection présidentielle française
fasse l’impasse sur les enjeux culturels. Nous serons extrêmement vigilants et combatifs sur
ce point.
Au niveau européen, nous avions invité Androulla Vassiliou, Commissaire européenne en charge de la Culture. Son absence nous interpelle. Nous sommes conscients que les
positions françaises concernant le cinéma et la culture, ne sauraient avoir d’exemplarité sans
un écho européen. C’est pourquoi nos prochaines Rencontres seront résolument tournées
vers l’Europe, vers ses responsables politiques, ses créateurs, ses cinéastes. Nous
tenterons ensemble d’harmoniser les cultures d’un vieux continent qui se doit d’être le plus
innovant".
La lettre du Bellefaye mise en ligne : 25/10/2010