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Convention collective cinéma : les producteurs appellent à la concertation élargie

Actualités professionnelles | 13/05/2010

De la News letter du Film Français :
Mercredi 12 Mai 2010 10:43

L’ensemble des syndicats de producteurs de films indépendants demandent à rencontrer le ministre de la Culture et de la Communication à Cannes, aux côtés des autres organisations du cinéma et de salariés, pour ouvrir un processus de concertation élargi de la convention collective de la production cinématographique. Un processus "indispensable" pour faire avancer ce dossier sensible et complexe...

Pour faire avancer le dossier de la convention collective cinéma, les syndicats APC, SPI, UPF et AFPF demandent à Frédéric Mitterrand d’ouvrir un processus de concertation élargi suite à la dernière séance plénière de la commission mixte paritaire de la production cinématographique, le 4 mai, sous la présidence du ministère du Travail.

Les producteurs rappellent qu’à ce stade ils ont formulé des "propositions complètes" financières en décembre, puis un projet de texte annexe à la convention pour les salariés des filières techniques, le 31 mars, cette annexe posant des définitions de fonctions, de durée du travail ou de salaire.

La classification des emplois cadres et non cadres y est validée à 90%. Le décompte de la durée du travail prévoit notamment "la communication aux salariés du rapport de production signé par le directeur de production, en plus de la feuille de service". Des propositions sur les majorations de salaires y sont également déclinées, tant en terme de dépassement* que de considération du volume horaire**.

Les producteurs proposent également un cadre juridique propre aux films dits "à l’économie fragile". "Sous contrôle du CNC et d’une commission mixte paritaire devant être constituée spécialement à cet effet, un dispositif de versement aux salariés d’une rémunération proportionnelle aux recettes nettes du producteur est envisagé pour ces films, au premier euro (hors financement)".

Cette réflexion, déjà évoquée avec la direction générale du travail et le CNC, doit "nécessairement se poursuivre", constatent les producteurs qui souhaitent maintenant impliquer le ministre de la Culture lors de son déplacement à Cannes.

"Ces sujets doivent être abordés sous l’angle économique et de la régulation du secteur, notamment pour envisager les perspectives nouvelles de financement de la production cinématographique à même de lui donner les moyens de signer une convention collective applicable de manière étendue, de surcroît dans un contexte de crise marqué par une forte réduction des financements et des budgets des films", précisent les producteurs.

ALB

*Sur le travail du 6e jour à Paris, le travail du dimanche, des jours fériés, et de nuit, le dépassement de 10 heures (pour les engagements à la semaine) et de 8 heures (pour les engagements en extra) de travail effectif quotidien, la prime de déplacement, les heures anticipées, les heures supplémentaires.

**Le texte prévoit "des montants de salaires pour un volume d’heures fixé pour la phase de tournage en intégrant les temps de préparation et de rangement, ainsi que pour la préparation et la postproduction".


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