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Convention collective : assistants-réalisateurs et régisseurs ne valident pas le texte !

l'actualité de la convention collective | 04/07/2012

Cinémamercredi 4 juillet 2012 17:19

L’Association française des assistants-réalisateurs de fiction et l’Association française des régisseurs estiment que plusieurs points de la convention collective sont imprécis, ambigus voire contraires au code du travail.

Les deux associations réagissent au texte de convention collective de la production cinématographique signé en janvier par les organisations SNTR-CGT, SFRCGT, SNTPCT, FO et CFTC et l’API, alors que se pose la question de son extension.

Si elles saluent "une démarche constructive de la part des signataires et leur volonté d’aboutir à la fin d’une dérèglementation du secteur du cinéma qui a trop longtemps permis des pratiques au-delà de ce qui est acceptable", les associations ont mené un travail avec l’aide d’un conseil juridique spécialisé en droit du travail et estiment que plusieurs points "restent imprécis, ambigus voire contraires au code du travail" :

En voici un aperçu :

Le principe d’une grille d’équivalence ne peut se concevoir compte tenu de la spécificité des emplois visés (périodes d’inaction inexistantes), de la non-rémunération de ces heures et de la généralisation de ce système à l’ensemble des professions sans distinction aucune en fonction des postes concernés.
Le texte tente de remettre en cause les règles applicables à la durée du travail et au repos quotidien.
Les rémunérations à l’intéressement qui, étalées dans le temps, offrent des garanties plus qu’aléatoires quant à leur montant et la date des paiements, et risquent de se heurter à une prescription quinquennale du salaire.

Sarah DROUHAUD


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