Association des chefs décorateurs de cinéma

Cinéma français et convention collective : la guerre des classes est déclarée

l'actualité de la convention collective | 23/05/2013

Publié le 23 mai 2013 | par Paul Tantale sur :http://ragemag.fr/cinema-francais-convention-collectivela-guerre-des-classes-est-declaree/

Tandis que Cannes fait fantasmer dans les chaumières, la famille du cinéma français a déposé les armes dans le conflit qui l’agite depuis plusieurs mois : l’extension de la convention collective des techniciens et réalisateurs, signée en janvier 2012. Une sombre histoire, où nombre de réalisateurs, manipulés par des producteurs cyniques, ont montré qu’ils étaient des idiots finis et que leurs prises de position sociales tenaient plus du paternalisme hypocrite que de la réelle solidarité avec tous les membres de la famille du cinéma, techniciens compris. Qu’ils l’entendent : non, la convention ne menace pas la création et oui, les ministres, Aurélie Filippetti à la culture et Michel Sapin au travail, ont fait correctement leur boulot.

Il est certaines controverses où de manière sidérante, tous les journalistes servent la soupe à un parti contre l’autre. Si ce ne sont L’Humanité et France Culture, dans une émission diffusée le 15 mai, juste avant l’ouverture du Festival de Cannes, la presse s’est contentée dans cette affaire d’extension de la convention collective de tendre le micro aux organisations de producteurs opposées à l’accord et à leurs soutiens, sans jamais démonter leurs arguments. À lire Libération, Le Monde, Télérama, Les Échos, Les Inrocks, Contrepoints et même Le Canard Enchaîné, l’affaire serait on ne peut plus simple. D’un côté, il y aurait les grands producteurs, l’API (l’Association des Producteurs Indépendants, qui regroupe les quatre grandes chaînes de production-distribution-exploitation : Gaumont, Pathé, UGC, MK2), associés aux deux principaux syndicats de techniciens (SNTPCT, le syndicat majoritaire, et le SPIAC-CGT). Forts de leurs positions dominantes, ils auraient signé le 19 janvier 2012, après des négociations commencées en 2006 et longues de 7 ans, un accord établissant des minimas salariaux taillés sur mesure pour les superproductions et inapplicables pour le cinéma « aventurier », les petits films où on se serre les coudes et on négocie les salaires au cas par cas. De l’autre, les « petits producteurs » du SPI (le Syndicat des Producteurs Indépendants) et d’autres organisations, et certains auteurs-réalisateurs (souvent aussi producteurs), qui hurlent à la mort du cinéma indépendant, refusant de signer l’accord, avançant comme argument choc qu’avec l’application de l’extension, 70 des 240 films réalisés chaque année par le cinéma français ne pourraient pas se faire, et promouvant une proposition de convention alternative.

Pour démonter cette vision schématique du conflit, refaisons-nous le film. Les négociations ont été très longues, trois ou quatre réunions par mois depuis 2006. « Les ministres de la culture qui se sont succédé ne nous ont jamais aidé », rappelle un représentant syndical. Frédéric Mitterrand a même proclamé un jour : « Moi, j’ai fait mes films sans argent, et je veux pouvoir continuer à les faire sans argent. » L’accord finalement signé le 19 janvier 2012 n’est pas comme veulent le faire croire certains journalistes, celui du cinéma mainstream des distributeurs-exploitants et de « quelques syndicats », formulation qui laisserait croire que le SNTPCT et le SPIAC-CGT représenteraient une minorité de salariés. MK2, Gaumont, Pathé et UGC, ce ne sont pas que des films d’actions et des comédies de merde, loin de là. Quant à la représentativité des syndicats signataires, la manœuvre qui tente ainsi de faire croire que le SNTPCT et le SPIAC-CGT sont marginaux est proprement scandaleuse. En termes d’audience, le SNTPCT ramasse plus de 40 % des voix aux élections syndicales de 2012, très loin devant le SPIAC-CGT, deuxième autour de 15 %. En outre, tout le monde semble l’oublier, mais le SPIAC-CGT représente aussi des réalisateurs, et le SFR (Syndicat Français des Réalisateurs) s’est joint aux signataires.

L’accord n’a cependant pas fait l’unanimité. Dans ce cas, il revient aux pouvoirs publics, quand les signataires d’une telle convention sont jugés représentatifs de la profession, d’imposer par décret son application à tous les acteurs du secteur. L’exécutif socialiste, qui a repris le dossier en mai 2012, a longtemps hésité à agir. Pour faire pression sur les nouveaux ministres afin qu’ils ne sabordent pas le processus alors qu’on touchait à la fin, les syndicats ont commencé à brandir la menace de la grève. Premier mouvement en septembre 2012, deuxième appel pour le 20 décembre 2012. Date à laquelle la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, annonce qu’elle soutiendra l’accord et qu’il sera appliqué, pour faire taire la grogne des syndicats.

Les syndicats de producteurs qui avaient refusé de signer : APC, SPI, UPF, AFPF… ont alors contre-attaqué. Le 20 décembre 2012, ils lancent une proposition alternative de convention. Leurs principaux arguments :

l’accord d’extension signé tuerait la création, en imposant des minimas salariaux trop élevés, rendant impossible de produire en France 70 films « fragiles » sur les 240 produits annuellement par le cinéma français ;
les producteurs n’auraient d’autre choix que la délocalisation ;
les documentaires et les courts-métrages, où on a pris l’habitude de ne payer personne, seraient appelés à disparaître ; et les films publicitaires aussi, parce que tout doit disparaître ;
leur projet de convention alternative prévoit des clauses d’exception pour les productions de moins de 8 millions d’euros (graduelles en trois tranches, 8 à 3, 5 millions, 3,5 à 1 et moins de 1) ;
votre femme va vous quitter et vous allez attraper le SIDA, si vous ne signez pas ;
les syndicats qui font cette proposition représenteraient plus de 95 % des producteurs ;
la CFDT se rallie à la proposition dès décembre 2012, FO début 2013 ;
Robert Guédiguian, auteur-réalisateur aimé de tous, soutient le projet et dénonce la convention dans une interview donnée au Monde le 25 décembre 2012.

C’est là qu’un drôle de psychodrame commence. La campagne médiatique menée par les producteurs dissidents fait mouche. Une pétition contre l’extension de la convention regroupera fin mars plus de 1600 signataires, producteurs, réalisateurs, acteurs, techniciens… Le 23 janvier 2013, les pouvoirs publics tentent de réunir autour d’une table de nouveau tous les acteurs du secteur. Chaque camp se braque sur ses positions. Pour les signataires de l’accord de janvier 2012, il est invraisemblable que l’on avance l’idée de repartir à zéro. Les contestataires se font fort de faire monter la pression jusqu’à acculer les pouvoirs publics au rétropédalage.

Fin février, le ministre du travail, Michel Sapin, est forcé de rappeler tout le monde à l’ordre : « Quand la valeur d’ajustement c’est le salarié, il y a quelque chose qui me choque, moi qui suis de gauche. On ne peut pas considérer que c’est toujours moins payer, toujours moins protéger les gens qui est une valeur, correspondant y compris à un cinéma engagé. J’en ai peut-être trop dit… », déclare-t-il devant les députés de la mission d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques. Le 14 mars, Sapin et Filippetti cosignent donc une lettre pour affirmer leur volonté d’appliquer l’extension, à partir du 1er juillet 2013. Le 20 mars, la réunion organisée au CNC est boycottée par les producteurs non-signataires de l’extension. Le 28 mars, les ministres tentent de sortir de l’impasse en nommant un médiateur, Raphaël Hadas-Lebel. En fait, la médiation portera sur des ajustements a posteriori, alors que l’accord signé début 2012 sera appliqué tel quel à la date prévue. La situation est donc toujours bloquée et quelques malins, décidés à compliquer encore plus l’affaire, débarquent donc fin avril avec un « Appel pour sortir de l’impasse ».

C’est la mort du cinéma indépendant, des petits films de copains, alors ? « L’opposition entre cinéma indépendant et gros producteurs n’a pas de sens. Marc Missonnier, à la tête du mouvement de contestation de l’extension de la convention collective, c’est le dernier Astérix, avec un salaire de 3 millions d’euros », rappelle la direction du SNTPCT. Même remarque de la part de Laurent Blois, au SPIAC-CGT : « On va pas nous faire croire que Missonnier, producteur d’Astérix, avec un budget de plus de 60 millions d’euros, représenterait les films du milieu ! » Les réalisateurs et techniciens qui ont signé les pétitions contre la convention auraient tout de même pu se demander aux côtés de qui ils se rangeaient, en suivant cette vague de contestation.

Certes, l’API, ce sont des corporations énormes. Mais les autres, ce ne sont pas des petits producteurs sans le sou. Il ne faut pas non plus s’imaginer que l’ennemi, ce soit seulement un gros en costume avec un énorme cigare dans un bureau d’UGC ou de Gaumont. À interroger des techniciens non-syndiqués, on se rend compte du sentiment de trahison qu’a suscité cette vindicte des producteurs et des réalisateurs, contre leurs collaborateurs techniques. Dans un milieu où certaines figures de référence ont un discours très social, voir celles-ci reprendre à leur compte les lieux communs du capitalisme le plus débile est un crève-cœur.

La création menacée ? Une clause d’exception de 5 ans (qui courra jusqu’en 2018 et pourra être prolongée) a été ajoutée à l’accord et permettra aux films de moins de 2,5 millions d’euros de budget de négocier jusqu’à moins 50 % en dessous des minimas salariaux. Une commission paritaire déterminera les films éligibles. Certains objectent que les films de 2,5 millions à 4 millions d’euros doivent être aussi protégés. Certes, ce ne sont pas là de gros budgets, mais les « films aventuriers » où on ne peut presque pas payer les techniciens sont plutôt ceux à moins d’1 million. En outre, la masse salariale des techniciens représente moins de 17 % en moyenne du budget d’un film : vous pouvez faire le calcul, mais on voit mal comment, pour cette tranche de films, une augmentation, même de 60 % comme clamée par les contestataires de l’accord, pourrait rendre le film totalement infaisable.

Quant à autoriser le bénévolat ou les tarifs inférieurs au SMIC horaire, il faut rappeler à ceux qui proposent cela deux principes : concernant le SMIC horaire, une telle revendication revient à se ranger aux côtés des ultralibéraux qui veulent en finir avec toute réglementation ; concernant le bénévolat, on ne va pas institutionnaliser une telle pratique – déjà qu’il y a les stages ! Dans un cas comme dans l’autre, ceux qui voudront continuer à s’arranger de gré à gré en sous-déclarant le volume horaire ou carrément en travaillant gratis, libre à eux, mais comme c’est déjà le cas aujourd’hui, s’il y a litige, le salarié pourra réclamer son dû. La menace des délocalisations ? L’Humanité rappelle que le mouvement a déjà commencé, et constitue un tout autre problème que celui des salaires. La disparition des courts-métrages ? Le SNTPCT rappelle dans son communiqué du 02 avril 2013 que la convention prévoit que des négociations salariales spécifiques devront avoir lieu. Autrement dit, l’extension ne concerne pas les courts-métrages. La pub ? Mais les techniciens sont généralement mieux payés sur une publicité que sur une fiction !

« L’opposition entre cinéma indépendant et gros producteurs n’a pas de sens. Marc Missonnier, à la tête du mouvement de contestation de l’extension de la convention collective, c’est le dernier Astérix, avec un salaire de 3 millions d’euros » Stéphane Bozderec

Pour comprendre comment autant de réalisateurs ont pu se faire flouer par des arguments aussi bancals, il faut d’abord rappeler que nombre des signataires des pétitions et propositions contestatrices sont aussi producteurs – Guédiguian en premier lieu chez Agat Films. Il y a aussi dans le déclenchement du mouvement un combat des chefs entre associations de producteurs. L’API, les producteurs qui ont signé, l’ont fait parce que l’inspection du travail les menaçait de faire des descentes pour les dépassements horaires par rapport aux 35 heures censées s’appliquer, et qu’ils ne voulaient pas prendre plus longtemps ce risque légal. Ils ont échangé un dispositif, les heures d’équivalence, qui permet de faire travailler les équipes à moindre coût jusqu’à 60 heures, contre des minimas salariaux.

L’APC n’a pas supporté de se faire ainsi doubler sur l’accord en janvier 2012. « L’APC a adhéré au MEDEF. Dedans, il y a des libéraux qui veulent en découdre », explique ainsi Laurent Blois, délégué général SPIAC-CGT. En somme, dans cette histoire, c’est chez les producteurs qu’on peut voir les radicaux qui tentent de saboter les négociations pour des raisons idéologiques. Enfin, il faut prendre en compte le contexte économique. Janvier 2012, c’est le moment de faire le bilan d’une année 2011 qui a battu tous les records, avec Intouchables en tête. Les syndicats ont alors des billes pour placer la barre haute. La production cinématographique française n’a jamais été aussi prolifique (plus de 200 films) et n’a jamais rapporté autant (1 milliard 370 millions d’euros de recettes totales en 2011, dont 39,8 % de films français). C’était le moment idéal pour exiger un peu de redistribution. Pourquoi dès lors ne pas accepter une proposition plus mesurée comme celle faite par les auteurs de l’Appel pour sortir de l’impasse ?

Désolé de fâcher les partisans du compromis, mais c’est ne rien comprendre à la politique et aux négociations syndicales que de proposer cela. Les syndicats, ayant signé un accord valide, représentatif, agréé par l’État, concèderaient des concessions monstrueuses après coup pour satisfaire une minorité de patrons de société de production insatisfaits ? « Dans l’accord qu’on a fait, on a fait des concessions qu’on ne refera pas », répond là-dessus Stéphane Pozderec, délégué général du SNTPCT. C’est une logique qui échappe peut-être à ceux qui n’arrivent pas à se mettre dans la position de gens qui sont tout de même mandatés par des salariés pour négocier en vue de leurs intérêts, et pas pour faire plaisir à tout le monde.
Ma petite entreprise de production ne connaît pas la crise

Les producteurs les plus cyniques avancent l’argument qu’une corporation privilégiée menacerait la survie du secteur. Drôle d’accusation de la part de ceux qui se paient trois fois sur le budget des films : une première fois, avec un salaire personnel garanti par tous les investisseurs, autour de 5 % du budget – ce qui fait tout de même autour de 3 millions d’euros pour les plus gros cachets de producteurs des films soumis à la commission d’agrément en 2013 –, puis 7 % de frais généraux facturés par la société de production, et enfin la part des bénéfices sur les recettes du film. « Sur 29 525 ouvriers, techniciens et réalisateurs, 24 082 touchent un salaire annuel inférieur à 16 125 euros », rappellent quant à eux Daniel Edinger et Denis Gravouil dans une tribune publiée dans Le Monde le 23 janvier 2013. Heureusement, il y a les ASSEDIC pour compléter sur l’année, grâce au statut de l’intermittence.

Quand un technicien a son réseau et a fait ses heures, il n’est pas à plaindre du point de vue des rémunérations : avec les grilles actuelles et futures, les minimas des chefs de poste tournent autour de 2 500 euros la semaine, des seconds assistants réalisateurs de 1000 euros la semaine… Même à moins 50 %, c’est très très correct. Il faut pondérer ces chiffres en fonction de trois données : d’une part, les techniciens du cinéma ne travaillent pas toute l’année, mais quelques semaines par-ci, par-là ; d’autre part, nombre d’heures ne sont pas déclarées, dans les semaines de préparation des films qui précèdent le tournage, comme dans les journées de travail, où les heures supplémentaires passent souvent à la trappe.
C’est arrivé près de chez vous

Tout ce que tu voudras Rémi.

Enfin, et surtout, dans le cinéma, ça bosse dur. Sur certains postes, les rapports de scripts permettraient d’établir plus de 72 heures hebdomadaires, largement au-delà de la limite légale de 60 heures. Un rapport du CNC de 2009 montrait ainsi que sur une moyenne de 50 heures réellement travaillées par semaine, les sociétés de production ne déclaraient que 44 heures (soit 14,6 % d’heures non-déclarées). Proportion qui varie fortement selon les départements : « Le département administration/régie présente une différence de 26,7 % entre les heures déclarées et les heures effectives de travail. » Autres postes sous-déclarés : la décoration et la mise en scène. Si ça se passe comme cela, c’est que tout le monde le veut. Mais c’est justement l’objet de l’accord de janvier 2012 : permettre aux sociétés de production de rentrer dans la légalité avec un dispositif, les heures d’équivalence, qui autorise de déclarer jusqu’à 48 heures par semaine sur certains postes, sans payer d’heures supplémentaires.

Dans la situation actuelle, tout se négocie au cas par cas, et il y a bien entendu des abus. C’est une telle chance de tourner avec certains que des maisons de production en profitent. Licenciements sans motifs, tarifs en-dessous du SMIC horaire, stagiaires à la pelle, voire bénévolat complet sur des projets de longs-métrages pourtant financés… Les techniciens se défendent, d’abord en équipe, sous la houlette de chefs de poste, parfois renommés, qui n’hésitent pas à aller aux Prudhommes. Heureusement que les salariés isolés trouvent quant à eux les syndicats pour les soutenir quand ils sont en litige.

Les syndicats n’ont bien entendu pas toujours le beau rôle dans l’affaire. Entre le SNTPCT et le SPIAC-CGT, une vraie différence se fait jour sur le sujet. « C’est encore jouable de produire 180 à 200 films par an », assure-t-on au SPIAC-CGT. Au SNTPCT, on défend une autre position : « Jusqu’en 1999, où la production a été déréglementée, il y avait 5 films par an qui se lançaient sans aide. Aujourd’hui on est à plus de 70 qui n’ont pas le financement d’une chaîne. » « Les réalisateurs sont tellement à la solde de leur volonté de faire un film… » Clairement, le syndicat majoritaire avance l’idée d’une diminution du nombre de films produits, sans en préciser l’ampleur. Quand on l’interroge sur le sujet, le SNTPCT botte en touche pour mentionner sa proposition pour régler la question du sous-financement de certains films : puiser dans le fonds de soutien d’exploitation des films étrangers.
L’argent

On ne va pas entrer dans le détail de cette question du financement, mais il semble évident que c’est elle qui est le vrai problème du cinéma français actuellement. La tribune de Vincent Maraval avait lancé le débat en décembre 2012, sur un sujet finalement anecdotique, le poids des acteurs dans l’obtention des financements de chaînes et des financements publics, et les salaires excessifs qui peuvent en découler. Les enjeux ont été finement exposés récemment par Michel Hazanavicius, réalisateur d’OSS 117 et président de la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs, dans une tribune publiée dans Le Monde au début du mois de mai.

Ce n’est pas le débat ici, mais ce sur quoi tout le monde est d’accord, c’est qu’il ne faut pas faire disparaître les petits films dont personne ne veut et qui finissent par être des chefs-d’œuvre. Laissons parler ici Diane Baratier, directrice de la photographie, qui concluait sobrement alors qu’on lui demandait sur France Culture si Éric Rohmer, avec lequel elle a collaboré, aurait pu faire ses films avec cette convention : « Je ne pense pas qu’une convention soit là pour aider un artiste à faire ses films. Rohmer ne s’est jamais appuyé sur l’État et sur aucune aide pour arriver à faire ses films parce que personne ne voulait qu’il fasse ses films au début. Il a eu du mal. Il a conçu une démarche personnelle, qui lui a donné un style, qu’il a conservé tout au long de sa vie et qui l’a rendu indépendant. Il n’a jamais attendu de qui que ce soit pour faire un film. »

Dans presque tous les secteurs culturels, s’est créée une économie du sous-salariat et du bénévolat. Le cinéma n’est pas le seul domaine concerné. Jeune, à la recherche d’un réseau, volontaire pour faire ses preuves, on accepte toutes les conditions pour ne pas se retrouver sur la touche et participer à des projets qui tiennent à cœur. Même si c’est super parce que ça permet à plein de petits bourgeois de réaliser leur rêve, on peut douter de l’augmentation de la qualité de la production et surtout de la viabilité du système à long terme. Ce qu’il faut, ce n’est pas diminuer le nombre de films produits, mais obliger les producteurs à trouver le financement pour payer les techniciens, ce qui est leur boulot. Qu’ils aillent chercher l’argent au lieu de toujours diminuer les coûts pour maintenir leur marge ! Les producteurs qui se plaignent de la convention collective profitent d’un système où tout se fait n’importe comment, parce qu’il n’y a pas de règle. Le cinéma n’est pas en crise, puisqu’il est globalement à un très haut niveau de recettes, mais il va droit dans le mur, parce qu’il n’a pas de modèle social ni de modèle de financement. L’extension de la convention collective, les syndicats : leur fonction est de garantir la viabilité du modèle social sur lequel se construit un secteur. C’est aux producteurs et aux pouvoirs publics de trouver la solution au financement.


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