Association des chefs décorateurs de cinéma

B L O C Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma

Brèves d'associations | 20/11/2010

B L O C
Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma
Association des Producteurs de Cinéma
Distributeurs Indépendants Réunis Européens
Groupement National des Cinémas de Recherche
Syndicat des Distributeurs Indépendants
Syndicat Français des Artistes Interprètes
Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires de l’Audiovisuel et du Spectacle Vivant Dramatique
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Syndicat National des Techniciens de la Production Cinématographique et Télévisuelle
Syndicat National des Techniciens et Réalisateurs
Syndicat des Producteurs de Films d’Animation
Syndicat des Producteurs Indépendants
Société des Réalisateurs de Films
Union de l’Édition Numérique et Vidéographique Indépendante
Union Guilde des Scénaristes
40 rue Louis Blanc
75010 Paris
***
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le BLOC se déclare stupéfait des déclarations de Neelie Kroes remettant en cause les différentes
conceptions nationales du droit d’auteur et des droits voisins et salue l’analyse du rapport réalisé
par KEA et MINES Paris sur "les licences multi territoriales des oeuvres audiovisuelles dans
l’Union Européenne".
Le BLOC a pris connaissance des propos de Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la
société numérique, sur l’inadaptation des différents systèmes de droits d’auteur européens et visant à
encourager les licences multi territoriales, tenus lors du Forum d’Avignon. Arguant de la "juste
rémunération des artistes" et de "la véritable essence de l’art", la ommissaire européenne chargée de la
stratégie numérique a procédé à une véritable remise en cause du droit d’auteur au profit du “marché
unique numérique”.
Ces déclarations sont entièrement contredites par le rapport réalisé par KEA et MINES Paris Tech
pour le compte de la Commission Européenne (DG INFSO), intitulé "les licences multi territoriales
des oeuvres audiovisuelles dans l’Union Européenne", publié quelques jours plus tôt. Partant d’une
analyse précise de l’économie de la création audiovisuelle, le rapport souligne notamment que le droit
d’auteur, sur la base des principes d’exclusivité, de territorialité et de liberté contractuelle est l’un des
piliers de la réussite de la création cinématographique et audiovisuelle européenne.
Il précise également que l’amélioration de la circulation des oeuvres européennes ne passe pas par des
licences multi territoriales obligatoires, mais par une amélioration des cadres de coordination entre
acteurs privés et entre Etats, ainsi que par un renforcement des politiques de soutien à la diversité et à
la diffusion des oeuvres.
Soucieux de préserver la diversité des oeuvres et l’indépendance des acteurs de la création, le BLOC
rappelle que le droit d’auteur, créé au siècle des lumières, a su s’adapter à l’ensemble des évolutions
technologiques. Le BLOC s’opposera donc fermement à toute velléité par la Commission européenne
de remise en cause du droit d’auteur, pour des raisons de pseudo efficacité du marché.
Le 16 novembre 2010,
Contact presse
Cyril Seassau – SRF – 01 44 89 99 65
Juliette Prissard-Eltejaye – SPI – 01 44 70 70 44


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