Contre le dumping fiscal en Europe, pour l’emploi !

À l’heure où le Gouvernement annonce quelques 20 milliards de crédits d’impôt pour accroître la « compétitivité » des entreprises, nous pensons qu’il est plus que jamais nécessaire de relancer le débat autour de la question du crédit d’impôt cinéma et audiovisuel.

Mis en place en 2004, le crédit d’impôt à jusqu’en 2008 au moins permis une relocalisation de l’emploi. Ainsi, la part des jours de tournage de longs-métrages réalisés en France est passée de 61 % à 75 %, et la part des jours des tournages de programmes audiovisuels est passée dans la même période de 77 % à 91 %.

L’Observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Île-de-France fait état d’une augmentation de 16 % de l’emploi dans les entreprises de fictions cinématographiques et audiovisuelles.

Pour 1 € investi par l’État à travers le crédit d’impôt les retombées économiques s’élèvent à 11,30 € dans la production cinéma, 14 € dans la production audiovisuelle. Les recettes fiscales et sociales s’élèvent quant à elles respectivement à 3,60 € dans la production cinéma et à 4,80 euros dans l’audiovisuel.

Si ces dispositifs crédits d’impôt ont pu montrer au moins jusqu’en 2008 leur efficience, des systèmes concurrents ont été mis en place en Belgique à travers la taxe shelter, le CIAV au Luxembourg. Ces dispositifs concurrents ont un effet dévastateur en matière de localisation de l’emploi dans notre pays.

On note depuis 2008 une progression de 50 % des dépenses réalisées à l’étranger en matière de production. Le taux de délocalisation se situe à 30 % pour l’ensemble des films et à 70 % pour les films de plus de 10 millions d’euros de budget.

Pour les salariés que nous représentons les faits sont particulièrement dévastateurs en matière d’emploi et notamment pour l’emploi des ouvriers. Quand certains chefs de poste parviennent, même si c’est difficile, à maintenir leur emploi et à accompagner les équipes lors des tournages à l’étranger, les ouvriers eux sont privés d’emploi. Aujourd’hui des pans entiers de savoir-faire ouvrier sont sacrifiés au profit d’aides plus avantageuses en Europe.

Il est grand temps que le Gouvernement nous entende sur cette question. Si cette mesure d’un relèvement du crédit d’impôt pouvait sembler invraisemblable il y a encore quelques jours quand nous l’évoquions, l’annonce aujourd’hui de 20 milliards de crédits annuels justifie pleinement que nous soyons entendus pour que le volume de notre production cinématographique soit maintenu et que cette production préserve l’emploi dans nos secteurs. La réforme du crédit d’impôt cinéma est une impérieuse nécessité pour sauver l’emploi et développer la production cinématographique dans notre pays.

Communiqué du 8 novembre 2012,

le Conseil national du SPIAC, cgt
le Syndicat Français des Réalisateurs CGT