dans le film Français ( new-letter du 22 juin )

Le Sénat examine ce mercredi 22 juin après-midi l’amendement sur le Fonds de soutien défendu par Philippe Marini. Il prévoit certes la réforme de la contribution des télécoms mais ampute lourdement le budget du Centre du cinéma.

Après le retrait la semaine dernière de l’amendement gouvernemental réformant la taxe sur les services de télévision qui alimente le Fonds de soutien du CNC, le sujet est de nouveau en discussion au Sénat, à l’heure où nous écrivons ces lignes.

Le gouvernement ne pouvant plus depuis la dernière réforme des institutions présenter lui-même un amendement au Sénat, le sujet est défendu par le sénateur Philippe Marini. Ce dernier soutient bien la réforme de la taxe mais il y a inclu une mesure contraire aux intérêts de la profession : le texte prévoit que l’Etat prélèverait chaque année jusqu’en 2014 10% des recettes du Centre pour renflouer les caisse de l’Etat. Soit environ au total 280M€ ! Philippe Marini était déjà à l’origine en fin d’année 2010 de la ponction surprise de 20M€ (contre 130M€ demandés) sur les deniers du Centre au profit de l’Etat. Selon nos informations, la Commission des affaires culturelles devrait se prononcer contre, ainsi que le ministre des finances, François Baroin.

En effet, son ministère ainsi que celui de la Culture et de la communication souhaiteraient que l’amendement doit rejeter au profit d’un nouveau texte, conforme à leur volonté initiale, qui serait présenté par le gouvernement lui-même à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances 2012.

L’amendement Marini, s’il était adopté en l’état, altèrerait le bénéfice de la réforme attendue sur la contribution des télécoms. Réforme cruciale pour le Centre qui redoute que le contournement pratiqué par Free actuellement ne se propage à ses concurrents. Free continue d’ailleurs à tirer à boulet rouge sur la taxe et le CNC, par la voix de Maxime Lombardini, dg, qui déclare dans les colonnes du Figaro du 22 juin : "Le CNC doit justifier plus sérieusement ses besoins. Le soutien à la production n’est pas du tout en cause, il est déjà largement financé. Le CNC ne doit pas s’inventer des missions nouvelles. Au CNC maintenant, c’est la recette qui engendre la dépense".

A 17h30 le 22 juin, la séance au Sénat a été interrompue et l’amendement devait être examiné dans la soirée..
Sarah DROUHAUD