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Convention collective cinéma : L’API signe un accord, rejeté par les autres employeurs

Les syndicats de producteurs du cinéma prennent acte de l’accord liant les quatre sociétés que composent l’API avec le SNTPCT et la CGT mais considèrent qu’il n’est pas généralisable et appellent à la poursuite de la négociation.

L’AFPF, l’APC, l’APFP, le SPI et l’UPF prennent acte de la signature d’un accord liant l’Association des producteurs indépendants (Gaumont, Mk2, Pathé et UGC) au SNTPCT et aux syndicats de réalisateurs et de techniciens CGT.

Ce texte a été signé ce 19 janvier. Pour les signataires, il prévoit la mise en place d’heures d’équivalence, un statut de tournage identique pour Paris et la Province, la possibilité de faire des semaines de tournage de cinq ou six jours, l’harmonisation des majorations et un statut pour les réalisateurs avec la création d’un salaire minimum. Il "prend en compte la diversité des films avec un dispositif de rémunération dérogatoire en contrepartie d’un intéressement aux recettes", écrivent les signataires.

Si l’API appelle l’ensemble de la profession à le parapher et souhaite que les pouvoirs publics prévoient son extension le plus rapidement possible, la majorité des syndicats de producteurs estimant qu’il est "inapplicable au secteur".

Pointant que les entreprises signataires ont une activité essentiellement centrée sur la distribution, les cinq syndicats d’employeurs réfutent les accusations de blocage. A contrario, appelant à l’existence d’une convention collective applicable au secteur cinéma, ils estiment que les promoteurs de l’accord API ont systématiquement rejeté leurs propositions.

"Nous appelons plus que jamais les organisations de salariés qui le souhaitent à poursuivre les discussions afin de disposer, enfin, d’un texte conventionnel qui puisse être étendu", écrivent AFPF, APC, APFP, SPI et UPF.

"Nous avons proposé en novembre dernier un texte conventionnel complet. Nous avons entendu les préoccupations émanant de professionnels et sommes prêts à revoir le seuil d’éligibilité des films au mode de rémunération des techniciens avec participation aux recettes nettes des producteurs et à proposer en parallèle un aménagement des seuils salariaux afin de prendre en compte le parcours professionnel des salariés, ce qui est la pratique de tous les secteurs d’activité en France". Anne-Laure BELL