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Contre toute attente, le gouvernement rejette la TVA à 5% pour le cinéma !

Actualités professionnelles | 04/12/2012

Suite à une réunion interministérielle cet après-midi, le gouvernement a décidé de ne pas présenter d’amendement en faveur d’une TVA à taux réduit de 5% pour la billetterie cinéma. Le cinéma unanime (Blic, bloc, Arp, Upf, SACD) réagit très vivement.

Malgré le soutien du président François Hollande et du ministère de la culture, la décision est tombée il y a quelques minutes : le gouvernement ne va pas présenter de texte en faveur d’un taux de TVA à 5% pour la billetterie cinéma applicable à partir de 2014, comme le spectacle vivant et le livre, lors des débats en loi de finances rectificative 2012.

Le 7e Art peut encore présenter un texte via un sous-amendement parlementaire mais les chances de le faire adopter seront très faibles.

Dans un communiqué commun adressé quelques minutes après l’annonce de cette décision, le cinéma français - BLIC BLOC ARP UPF SACD – s’interroge si « Le cinéma est-il toujours une pratique culturelle pour le Gouvernement français ? »

Ils rappellent que « La sortie au cinéma est aujourd’hui la pratique culturelle la plus populaire, plébiscitée par tous nos concitoyens, y compris les plus modestes d’entre eux".

"Pour autant, le Gouvernement propose aujourd’hui à la représentation nationale de voter une hausse de 3 points de TVA sur les billets achetés par les spectateurs et sur les droits d’auteur, ce qui reviendrait à quasiment doubler en deux ans la TVA sur le prix payé pour entrer en salles.

Le Gouvernement acte ainsi la sortie du cinéma, activité culturelle la plus accessible dans tous les sens du terme, du taux réduit (5%) qui reste pourtant applicable aux autres spectacles : théâtre, ballets, opéra, etc., ainsi qu’au secteur de l’édition littéraire.

En excluant le cinéma du champ culturel, le Gouvernement rompt avec la politique qui, à quelques rares exceptions, a prévalu en France depuis près d’un demi-siècle et qui a permis que la culture, sous toutes ses formes reste à la portée de tous, grâce notamment à une TVA réduite.

En surtaxant la création et le billet de cinéma, le Gouvernement lui confisque son statut culturel et ignore son rôle déterminant en matière d’animation et de lien social dans nos territoires.

En outre, en vidant l’exception culturelle d’une partie de sa substance en France tout en tentant, à raison d’ailleurs, de faire reconnaitre cette exception à Bruxelles, les initiatives du Gouvernement ne manqueront pas d’interroger les partenaires européens sur le sens de nos combats.

Cette initiative viendrait par ailleurs contredire directement les promesses claires sur lesquelles François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, s’était engagé au cours de nombreux débats, interviews et émissions télévisées.

Aujourd’hui, les professionnels, des créateurs jusqu’aux salles petites et grandes qui maillent l’ensemble de notre territoire, appellent donc le Gouvernement et la représentation nationale à revenir sur cette décision, à réaffirmer le caractère culturel du cinéma et de la création, à préserver l’exemplarité française en la matière et à reconnaitre le rôle social du cinéma dans notre pays."

Sarah DROUHAUD pour le film français


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