Lors de l’examen du projet de loi de finances dans la soirée du 23 novembre, les sénateurs ont fini, au terme d’un imbroglio, par revenir à la situation problématique issue de l’Assemblée nationale, qui plafonne toutes les taxes du CNC.

Surprise hier soir dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. Alors que le gouvernement avait présenté un amendement correspondant aux décisions prises pour ne plafonner que le montant du volet distributeur de la taxe TST (taxe sur les services de télévisions), le vote final n’a pas du tout correspondu aux attentes de la profession. Puisque le texte reste celui voté par surprise à l’Assemblée nationale, qui cape toutes les taxes du CNC, et pas seulement la TST, et fragilise ainsi toujours le système mutualisé du soutien automatique.

L’amendement du gouvernement a été rejeté, sans surprise étant donnée la nouvelle majorité PS du Sénat.

Mais après plusieurs textes PS présentés, l’amendement 16 ter défendu par la présidente de la Commission des Finances et rapporteure du projet de loi de finances, Nicole Bricq (PS), prévoyait pour plusieurs organismes, dont le CNC, un plafond général seulement.

Ensuite, un sous-amendement à ce texte soutenu par Catherine Morin-Dessailly (Centre) et Jean-Pierre Leleux (UMP) est venu affiner le mécanisme avec un plafonnement unique de la partie distributeur de la TST en 2012, conforme à ce qui avait été initialement été décidé. Et ce sous-amendement a été adopté par une majorité de sénateurs.

Mais, et contre toute attente, suite, notamment, à des tensions, moins entre PS et UMP qu’entre la commission des Finances et la commission Culture, Nicole Bricq a en fait voté contre son amendement, rendant ainsi caduc le sous-amendement Morin-Dessailly-Leleux !

Résultat, la situation reste donc problématique pour les finances du CNC. Une solution pourrait toutefois encore être trouvée du côté de la commission mixte paritaire (qui réunit sénateurs et députés).

Sinon, le sujet sera renvoyé lors de la loi de finances rectificative en décembre.

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Sarah DROUHAUD