Aurélie Filippetti, et ses confrères européens, ont obtenu de Bruxelles, lors du conseil des ministres européens le 26 novembre, l’assurance de la poursuite du dialogue sur le sujet sensible de la territorialisation des aides d’Etat.

La date du projet de révision du texte sur les aides d’Etat au cinéma voulue par la Commission européenne est reportée au début de l’année prochaine. C’est ce qui ressort du Conseil des ministres de la Culture de l’Union européenne, qui s’est tenu à Bruxelles le lundi 26 novembre, confirmant une information que nous révélions il y a quelques jours. Alors qu’une première proposition de la Commission était attendue avant la fin 2012, les ministres et Joachim Almunia, le commissaire chargée de la concurrence, se sont accordés autour d’une poursuite du dialogue, afin d’aboutir à une solution consensuelle en janvier 2013.

La Commission européenne souhaite en effet modifier, dans le cadre de sa Communication sur le cinéma, les règles en vigueur en matière d’aides à l’industrie du cinéma européen. Parmi les mesures proposées, rappellons qu’elle entend limiter la part du budget d’un film qui doit être dépensée obligatoirement dans le pays qui a fourni des aides, ce qui fait craindre à certains pays comme la France une chute du nombre de tournages.

L’Hexagone, représentée par sa ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a soutenu que la territorialisation des aides au cinéma n’a pas nui au marché européen, mais aurait, à l’inverse, favorisé les coproductions et la circulation des œuvres. Selon les chiffres avancés, la France finance un quart de la production européenne et coproduit 120 films avec 40 pays, 90% étant investis en Europe. Sans ces coproductions, de nombreux Etats membres, pénalisés par la faiblesse de leur marché domestique, ne pourraient développer une offre nationale suffisante et le nombre de films diffusés chez eux se verrait aussi fortement limité.

La France a réussi à sensibiliser sur ce dossier l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la République Tchèque et la Hongrie à la nécessité de continuer à travailler sur le dossier, et "les Britanniques ont dit qu’ils ne souhaitaient pas entraver la position des autres pays", a déclaré Mme Filippetti, à l’issue de la réunion.

M. Almunia a affirmé, selon un communiqué du ministère français de la Culture et de la Communication, avoir entendu les arguments français, soutenus par les interventions de nombreux autres membres de l’Union, tout en rappelant la volonté de la commission de respecter l’identité culturelle de chaque pays. Il s’est donc engagé pour une poursuite des concertations avec les représentants des Etats membres.

Le nombre de productions en question

A cette occasion, Aurélie Filippetti a également répondu à Xavier Niel, président de Free. Ce dernier s’oppose à une taxation des FAI pour financer le secteur du cinéma (dans le cadre de la réforme de le volet distributeur de la taxe sur les services de télévision qui alimente le CNC), arguant que les films produits en France sont trop nombreux. La ministre estime « logique » le fait que le financement des films soit assuré « par ceux qui les diffusent ». « Depuis 30 ans, les mécanismes de l’exception culturelle n’ont pas entravé le développement économique, au contraire, ils y ont participé », insiste-t-elle.

Sylvain DEVARIEUX le film français.