Adoption de l’amendement surprise plafonnant les taxes du CNC

L’amendement de la loi de finance 2012, plafonnant toutes les taxes perçues par le CNC, a été adopté ce 21 octobre à l’heure du déjeuner. Dès qu’elles ont eu connaissance du texte, les organisations professionnelles, qui assistent actuellement aux Rencontres de Dijon, se sont vivement mobilisées contre une telle mesure. Elles restent sur le pied de guerre.

L’amendement gouvernemental, adopté ce midi, plafonne de toutes les taxes perçues par le CNC.

Dès le vote des députés connu, Eric Garandeau, à Dijon, s’est exprimé publiquement sur le sujet, considérant cette adoption comme "une douche écossaise". Si le président du CNC retient que le Parlement, dans le cadre de la loi de finances 2012, applique un plafonnement de ressources à nombre d’institutions, il met en avant les spécificités du Centre. "Par le jeu des soutiens automatiques, le niveau des recettes conditionne le niveau des dépenses", déclare-t-il, soulignant que le plafonnement des recettes met à la mal la logique de redistribution des taxes.

Une réunion interministérielle se tiendra sur le sujet dès lundi prochain afin d’évaluer "les corrections qui doivent être apportées au texte", a encore déclaré M. Garandeau à Dijon.

Si le président du Centre accepte la nécessité de contribuer "à l’effort de guerre", il remarque qu’il le fait déjà via les 50M€ de charges nouvelles qui financent la Cinémathèque, la Fémis ou la numérisation des films...

Ce matin, l’ensemble des organisations professionnelles du cinéma a découvert "avec stupéfaction le dépôt d’un amendement gouvernemental visant à plafonner le niveau de chaque taxe affectée au CNC". Adopté, elle estiment qu’il met "à bas le système de soutien mutualiste du cinéma français qui, depuis 1946, a permis de maintenir tout à la fois une industrie cinématographique forte et une création dynamique et diversifiée", soulignent les représentants des BLIC, BLOC, ARP, SACD et UPF.

Pour les organisations professionnelles, le texte menace la capacité du CNC à remplir ses missions.

Anne-Laure BELL